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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE WWW.SOGOODSANTE.COM

 

Chapître I.       Définitions : 3

Chapître II.     Identité de la société. 4

Chapître III.         Conditions pour utiliser le site web et pour réserver un rendez-vous : pour les clients et prestataires. 4

Chapître IV.         La réservation en ligne. 6

A.     Fonctionnement global pour le client. 6

B.     Choix des prestations et événements. 6

C.     Identification : 7

D.     Acceptation: 7

E.      Enregistrement et validation de la commande, droits subséquents. 7

F.      Prix et micro paiement pour réserver. 8

a.      Cas 1 : la réservation est gratuite pour le client. 8

b.      Cas 2 : un micro paiement est demandé pour valider la réservation. 8

G.     Paiement sécurisé par Carte Bancaire : 9

H.     Disponibilité et présentation des prestations publiées. 10

I.       Réalisation du rendez-vous ou de la prestation. 10

J.       Conformité de la prestation : 11

Chapître V.          Règles générales pour la mise en ligne de prestations et d’événements pour  la prise de rendez-vous : côté des prestataires et praticiens. 11

A.     Inscription au site. 11

B.     Déclarations des prestataires, praticiens et thérapeutes. 11

C.     Services offerts par le site : 11

D.     Publier des articles et autres contenus sur sa page personnelle. Tarifs et modalités d’inscriptions des prestataires. 12

c.      La formule générale. 13

d.      La formule premium flexible : 13

e.      La formule premium Illimitée : 13

f.       Formule vitrine : 13

g.      Les cas des praticiens bénéficiant du programme d’accompagnement personnalisé ou bénéficiant de formations gratuites. 14

E.      Responsabilité de l’utilisateur de la plateforme. 14

F.      Avis et notations. 15

G.     Règles spécifiques sur les bases de données, les publications et le e-mailing. 15

a.      Respect de la e-réputation. 15

b.      Envoi de Newsletters pour les prestataires. 16

c.      Choix des thérapies et responsabilité : 16

Chapître VI.         Charte éthique, règles de bonne conduite, exclusion, protection des données : utilisateurs  clients et prestataires. 16

A.     Contenu inappropriés ou illégaux : 16

B.     Respect des rendez-vous. 17

C.     Droits de propriété intellectuelle, protection des données personnelles : 17

D.     Exclusion, suppression de contenus illégaux ou inappropriés. 18

E.      Continuité de service, maintenance, force majeure : 18

Chapître VII.       Droit de rétractation. 18

Chapître VIII.      Informatique et libertés. 18

a.      Balises Web. 18

b.      Déclaration CNIL, et Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression ; Cookies. 19

c.      Cookies. 19

Chapître IX.         Indications, allégations, prescriptions, conseils. 19

Chapître X.     Informations diverses. 20

a.      Responsabilité. 20

b.      Conservation et archivage des transactions. 20

c.      Loi applicable, compétence et règlement 20

d.      Durée. 20

 

 

 

  1. I. Définitions :


La Société ou l’Entreprise (ou Sogood-Santé). Sogood-Santé est le nom du site. Sogood-Santé est une marque de la société Sogood-Nature.


Le Site ou la plateforme : le site web de Sogood-Santé et l’ensemble des fonctionnalités qu’il propose.


Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site, qui réserve des prestations, qui met en ligne des prestations, des évènements, des conférences ou des thérapies.


Client ou patient : toute personne effectuant une prise de rendez-vous à un évènement ou une prestation.


Prestataire ou praticien : toute personne prestataire, praticien de santé ou de bien-être, formateur, thérapeute, intervenant, conférencier, coach, professeur, animateur… qui met en ligne des événements, des prestations, des consultations, des formations, des ateliers, des cours ou conférences.


Prestations ou évènements : ces termes regroupent les cas de conférence, atelier, formation, pratique, consultation, prestations diverses, cours… Une prestation peut être individuelle ou collective. Elle se déroule dans un lieu qui peut être au domicile du prestataire, au domicile du client, dans un cabinet, ou dans tout autre lieu que le prestataire aura indiqué. Les prestations sont affectées de dates et se déroulent dans des lieux.

 

Réservations ou prise de rendez-vous ou produits.

Ces termes regroupent :

les prises de rendez-vous,

ou les réservations,

ou les inscriptions en ligne,

à une prestation ou un évènement que les clients effectuent.

 

Commande : constitue le processus de validation d’une commande de réservations ou de rendez-vous.

 

Lieux : les prestataires peuvent choisir les lieux où se déroulent leurs prestations : dans leurs cabinets, à domicile du client ou dans tout autre lieu qu’ils auront choisi.

 

Instituts : ce sont des lieux où plusieurs prestataires peuvent intervenir et proposer chacun leur(s) prestation(s). Pour qu’un prestataire puisse publier des évènements dans un institut, il doit être « partenaire » de cet institut (voir infra).

 

Partenaires : les praticiens qui sont dits « partenaires » d’un institut sont ceux qui ont la possibilité de publier des prestations dans les locaux de cet institut. Chaque institut décide des praticiens ou prestataires qui ont cette possibilité en leur affectant le label partenaire.


Micro paiement pour réserver  (frais de réservation). C’est une petite somme (0€ pour les formules premium, 1€ pour la formule générale …) qui est à payer pour réserver un événement ou une prestation. Dans certains cas cette somme est nulle. Cette somme revient à l’entreprise.

 

Prix global de l’évènement : Le prix global de la prestation qui revient au prestataire ou au praticien doit être payé directement à celui-ci par le client lors de la réalisation effective de la prestation. Le praticien définit lui-même les conditions de ce paiement. L’entreprise n’intervient en aucun cas dans la réalisation de ce paiement. Le prix global inclut le micro paiement pour réserver.

 

  1. II. Identité de la société

 

Le site www.sogoodsante.com est un site de commerce électronique mis en place par la société Sogood-Nature et qui accessible à tous par le réseau Internet. Le site a pour objet la mise en ligne de prestations ou d’évènement au vu de faciliter la prise de rendez-vous et la gestion d’agenda entre les prestataires ou praticiens et leurs clients ou patients.


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le site Sogood-Santé de l’entreprise Sogood-Nature, inscrite au « RCS de Lille » sous le numéro 512 119 488 et sise à Lille, Nord, 14 rue de la Monnaie, code postal 59000, ci-après dénommée « Sogood-Santé » ou « l’entreprise » d’une part ; et toute personne souhaitant effectuer un achat ou une réservation de rendez-vous via le site (les clients) ; et toute personne souhaitant mettre en ligne des prestations ou des événements pour se faire connaître ou gérer la prise de rendez-vous d’autre part (les praticiens). Le site est accessible 24h/24 et 7jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou de réparation, ou en cas de force majeure.


Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation constituent un contrat qui s’applique à toutes les parties utilisatrices du site web. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat.

 

 

  1. III. Conditions pour utiliser le site web et pour réserver un rendez-vous : pour les clients et prestataires.

 

En tant que Client vous déclarez que la réservation de rendez-vous sur le site est sans rapport direct avec votre activité professionnelle et qu’il est limité à une utilisation personnelle.

 

En tant que Prestataire ou Praticien : vous déclarez être titulaire des certificats ou diplômes requis pour exercer votre activité. Vous déclarez disposer d’un savoir-faire et d’une compétence pour ce faire. Vous déclarez le faire en toute légalité, sous votre responsabilité, en ayant régulièrement effectué toutes les formalités administratives et fiscales requises, notamment concernant les inscriptions au registre des métiers ou du commerce et auprès des organismes sociaux collecteurs des cotisations et impôts.

 

Pour tous : vous déclarez avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

 

Le site vise à faciliter la mise en relation et la gestion d’agenda entre le client et son prestataire ou praticien.

Le Service  ne vise pas à se substituer au libre choix des clients, conformément à la législation en vigueur.


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part de vous informer sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la mise en ligne et à la réservation des prestations et évènements et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de rendez-vous pour les prestations et évènements mis en ligne par les praticiens ou prestataires.

Vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite d’un document. Cette disposition s’applique à tous les utilisateurs clients ou prestataires. Le fait de passer une réservation ou d’utiliser le site de prise de rendez-vous implique donc l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement.

 

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site internet et renoncer à bénéficier du service proposé par la Société. Ce renoncement se fait sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le service.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des présentes n’en serait aucunement affectée.

Par ailleurs, l’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment, ces modifications s’appliquant alors aux utilisations ultérieures.


Plus généralement les conditions d’utilisation sont :

 

· Avoir lu et avoir compris les présentes. Les avoir acceptées sans aucune restriction ni réserve.

· Être majeur.

· Créer un compte personnel avec votre identité véritable qui comporte les informations obligatoires qui sont authentiquement remplies. Créer et modifier régulièrement votre mot de passe personnel que vous sécurisez vous-même sans jamais le donner à un tiers.

· Accepter l’utilisation de cookies et la collecte d’informations nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

  1. IV. La réservation en ligne.

  2.  

A. Fonctionnement global pour le client.

Sur le site, le client  peut :

· Trouver un Prestataire à partir de paramètres géographiques, de la spécialité exercée, des dates des évènements publiés, ou du nom du praticien. Seuls les praticiens en ayant fait la demande seront visibles sur le site.

· Consulter les informations que les prestataires et praticiens ont publié sur leur espace personnel.

· Prendre rendez-vous pour un évènement avec le prestataire ou praticien de son choix selon les dates disponibles de leur agenda.

· Gérer ses rendez-vous (annulation, modification des rendez-vous) et en suivre l’historique.

 

B. Choix des prestations et évènements.

Pour passer commande, vous pourrez choisir les différentes prestations que vous souhaitez réserver et les ajouter au « panier » en cliquant sur le bouton « réserver » ou sur l’horaire à la date choisie d’un évènement. .

A tout moment, vous pourrez :

 

· Obtenir un récapitulatif des réservations et prestations ajoutées au panier en cliquant sur « mon panier ».

· Terminer la sélection de prestations et les réserver en cliquant sur « valider ma commande pour accéder au paiement».

· Ôter une des prestations de la liste en cliquant sur le bouton correspondant[i].

· Revenir à la liste des évènements pour continuer vos réservations en cliquant sur « continuer mes achats ».

· Supprimer votre panier en cliquant sur « vider le panier ».

 

Il appartient au client de vérifier que la prestation, le prix, le lieu, l’identité et la compétence du prestataire qu’il souhaite choisir lui conviennent bien. Il dispose pour cela des textes rédigés par le prestataire. Il peut aussi poser des questions par mail au prestataire. En réservant une prestation, le client reconnait avoir pris connaissance de toutes les informations publiées sur la prestation qu’il commande.

 

Pour certaines offres commerciales reçues par voie postale ou par e-mail, vous pourrez bénéficier des avantages liés aux-dites offres. En vous positionnant sur la page « panier », vous indiquerez alors votre code de réduction figurant sur l’offre commerciale[ii].
Après la vérification de votre panier, vous devrez lire et accepter les conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case appropriée.


 

C. Identification :

Après avoir cliqué sur « Valider ma commande pour accéder au paiement», vous devrez vous identifier, soit en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe si vous avez déjà un compte chez Sogood-Santé et que vous n’êtes pas connecté, soit en remplissant le formulaire de création de compte.

Dans ce dernier cas, vous devrez remplir avec exactitude le formulaire mis à votre disposition sur lequel vous ferez figurer les informations nécessaires à votre identification, et notamment vos noms, prénoms, adresse postale et e-mail. Ces informations seront nécessaires aux praticiens pour vous informer sur les réservations que vous aurez effectuées.


Vous êtes informé(e) et acceptez que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) valent preuve de votre identité et manifestent votre consentement dès lors que vous êtes majeur au sens de la loi française.

Une fois identifié(e), vous devrez valider l’ensemble des informations figurant sur vos coordonnées de facturation.

 

D. Acceptation:

La commande sera enregistrée sur le site uniquement si vous vous êtes clairement identifié(e) par l’entrée de votre adresse e-mail et votre mot de passe qui vous sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations disponibles.

Sauf indication spécifique, l’offre et les prix proposés sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran, dans la limite des places disponibles. Les prestations proposées ne sont valables que pour les dates indiquées.

Aucune commande ou réservation ne pourra être prise par téléphone auprès de Sogood-Santé.
 

E. Enregistrement et validation de la commande, droits subséquents.

 

Le paiement de la réservation donne le droit au client :

· De réserver la meilleure date en ayant la visibilité de toutes les dates proposées par le Prestataire.

· D’annuler ou de déplacer la réservation dans les conditions acceptées par le Prestataire.

· De communiquer par mail avec le prestataire pour lui demander des informations ou des précisions.

· D’avoir accès aux publications du prestataire choisi.

· D’avoir l’assurance que le prestataire est automatiquement prévenu du RV qui a été pris.

· De recevoir des confirmations de son RV.

 

 

Dans le cadre de son adhésion au site, la Société met à disposition du prestataire, ou praticien, des espaces sur lesquels il peut renseigner des informations le concernant ou concernant son activité (formations, diplômes, prestations, prix etc…). Ces informations sont fournies par les prestataires sous leur seule responsabilité.

F. Prix et micro paiement pour réserver

Selon la formule choisie par le prestataire ou le praticien, deux cas se présentent pour que le client puisse valider sa réservation :

 

a. Cas 1 : la réservation est gratuite pour le client.

C’est le praticien qui est abonné au site Sogood-Santé, il paie un forfait d’utilisation de la plateforme. Aucun paiement n’est exigé au client pour réserver. Il suffira simplement de valider la commande dont le montant sera égal à 0€.  Le prix global de la prestation ou de l’évènement devra être réglé directement par le client au praticien lors du rendez-vous.

 

b. Cas 2 : un micro paiement est demandé pour valider la réservation.

Le client paie une petite somme pour rémunérer les services de la plateforme. Le montant est de 1% du prix de la prestation ou de l’évènement. Un arrondi est appliqué. Cela fait 1€ pour toute prestation dont le prix global est de moins de 100€.

Le reste du prix global de la prestation est réglé directement par le client au prestataire ou praticien lors du rendez-vous. Par exemple : une séance de Naturopathie qui sera rémunérée 60€ au Naturopathe sera affichée à 61€, dont 1€ pour réserver. Le reste, soit 60€, sera payé directement au praticien le jour de la séance.

 

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent formule de la TVA applicable en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos produits.

 

Les deux cas précédents concernent les prestations directement mises en ligne par les thérapeutes et praticiens sans qu’elles se déroulent dans des instituts dont le praticien est partenaire.

Concernant le cas particulier de la tarification pour les évènements et prestations se déroulant dans les instituts dont le praticien est partenaire. Elle suit des règles spécifiques à l’institut. Nous vous suggérons de vous rapprocher de l’institut pour prendre connaissance de leur tarification. En effet, certains instituts déterminent des règles différentes pour la participation aux frais de l’usage de leurs locaux.

 

G. Paiement sécurisé par Carte Bancaire :

 

Vous pourrez ensuite procéder au paiement. La commande ne sera pas validée ni la prestation réservée tant que votre paiement n’aura pas été validé par la banque. Toutes les commandes sont payables en euros uniquement.

 

Nous acceptons les cartes bancaires émises en France (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En utilisant votre carte, vous autorisez votre banque à débiter votre compte au vu des renseignements transmis par Sogood-Santé au fur et à mesure des expéditions, et ce en l’absence de facture signée par vous. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter. Les transactions effectuées sur le site www.sogoodsante.com sont sécurisées par le système de paiement de CRCA système.


Le débit est effectué immédiatement pour validation des réservations.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de CRCA système. Sogood-Santé ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur notre serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec CRCA système sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec CRCA système, vous avez la garantie que Sogood-Santé est bien validé auprès de CRCA système pour encaisser des transactions sur Internet.


Vous devrez transmettre à CRCA Système votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de votre carte bancaire). Cette étape de la commande est prise en charge par notre banque sous un lien sécurisé.


Le contrat est formé lors la confirmation de votre commande.

A la fin de la transaction un e-mail de confirmation de commande, valant facture et récapitulant cette dernière, vous sera envoyé ainsi qu’un ticket électronique, reprenant tous les éléments de paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Il vous appartient de mettre l’adresse contact@sogoodsante.com dans les adresses acceptées par votre messagerie et de vérifier vos spams régulièrement.


La réservation est validée dès réception du paiement.

Sogood-Santé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement sur les cartes bancaires.
Des pénalités d’un montant égal à 2 fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 8 jours suivant la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour des prestations.

 

H. Disponibilité et présentation des prestations publiées.

Les prestations publiées à la réservation sont celles qui figurent sur le site Internet, au jour de votre visite.


Les dates figurant comme étant disponibles sont publiées sous la responsabilité du prestataire ou du praticien. En cas de dates indisponibles vous pouvez contacter le prestataire pour lui demander d’en publier d’avantage. Il est inutile de demander au site de la faire car il ne gère pas le calendrier des praticiens.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans les champs contractuels. Les prestations et évènements décrits par les prestataires le sont sous leur entière responsabilité. La responsabilité de Sogood-Santé ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

 

Délai raisonnable : le service proposé par le site n’est pas un service d’urgence. Il ne peut se substituer aux cas de dernière minute ou de demande urgente qui doivent être gérés directement entre le Client et le Prestataire.

I. Réalisation du rendez-vous ou de la prestation.


La prestation ou l’évènement se déroulera au lieu, et à la date indiquée par le prestataire sur votre réservation. Celui-ci est responsable des informations qu’il a fournies lors de la publication de l’évènement. En cas d’erreur dans les horaires ou coordonnées du lieu de la prestation, il appartient au client et au prestataire ou praticien de trouver ensemble une solution adéquate.

 

Sogood-Santé fait de son mieux pour que la réservation soit claire et soit précisée sur les mails qui circulent lors de la prise de rendez-vous (prix, lieu, durée, titre …) mais elle ne peut pas être tenue pour responsable des erreurs des utilisateurs.

 

La prestation se déroule sous l’entière responsabilité du Prestataire. Il en est de même pour les éléments qui ont été communiqués pour sa mise en ligne. Le client est invité à vérifier que les prestations proposées sont légales, et qu’elles s’inscrivent bien dans ce qu’il recherche.

 

La Société Sogood-Santé ne pourra pas être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la prestation proposée par le Prestataire ou le praticien. Elle ne pourra pas être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du site par le prestataire ou le praticien, n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles ou légales, ni de sa responsabilité vis-à-vis de ses patients ou clients.

 

J. Conformité de la prestation :

Un questionnaire de satisfaction sera envoyé au client après le déroulement de la prestation. Il permettra au client de transmettre facilement au praticien son opinion sur la conformité de la prestation à ses attentes. Les résultats des questionnaires sont transmis tels quels sous forme anonyme aux praticiens concernés.

Les clients qui désirent formuler des réclamations sur le déroulement d’une prestation doivent le faire directement auprès du praticien concerné.

 

  1. V. Règles générales pour la mise en ligne de prestations et d’évènements pour  la prise de rendez-vous : côté des prestataires et praticiens.

 

A. Inscription au site

L’inscription au site en tant que prestataire ou praticien  doit être validée par l’entreprise. Sogood-Santé vérifiera à postériori votre kbis et N° de Siret. En attendant cette validation vous pouvez utiliser les services du site.

 

B. Déclarations des prestataires, praticiens et thérapeutes.

· Vous déclarez être titulaire des certificats ou diplômes requis pour exercer votre activité.

· Vous déclarez disposer d’un savoir-faire et d’une compétence pour ce faire.

· Vous déclarez le faire en toute légalité, sous votre responsabilité, en ayant régulièrement effectué toutes les formalités administratives et fiscales requises, notamment concernant les inscriptions au registre des métiers ou du commerce et auprès des organismes sociaux collecteurs des cotisations et impôts.

· Vous déclarez disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

C. Services offerts par le site :

Concernant la publication d’évènements ou de prestations, le praticien peut :

· Mettre en ligne les événements qu’il souhaite, et choisir les dates et heures pour lesquelles il autorise les clients à prendre RV ou à s’inscrire.

· Publier facilement les agendas en cas de récurrence de dates.

· Mettre en ligne de nombreux événements de durée et de nature différente sur des plages horaires identiques. Une réservation sur une de ces prestations bloquera bien entendu la plage horaire pour toutes les autres prestations proposées sur ce créneau.

· Dupliquer facilement les évènements mis en ligne s’il les propose dans des lieux différents.

· Les événements peuvent être individuels ou collectifs, ils peuvent se dérouler dans tous lieux définis par le prestataire ou praticien. Ils peuvent donner lieu à des listes d’attente[iii] ou non, à des pauses ou non entre chaque RV et/ou une coupure à mi-journée.

 

Concernant le suivi de son agenda et de ses réservations, le praticien peut:

· Dispose d’un tableau de bord et d’un calendrier pour suivre son agenda et  les inscriptions à ces prestations,

· Bénéficie d’un registre en ligne regroupant ses publications d’évènements,

· Est averti des réservations, annulations et déplacements de rendez-vous  par email.

 

Concernant la communication avec ses clients ou patients, le praticien peut :

· Inscrire lui-même ses clients à ses événements,

· Echanger avec eux via des mails pour apporter des précisions sur l’évènement, répondre aux questions, apporter des modifications éventuelles…

Les droits du prestataire ou praticien concernant les données de ses clients ou patients sont  traités au chapitre V paragraphe A.

 

Concernant sa visibilité sur le site Sogood-Santé, le praticien peut :

· Mettre à jour son profil où il présente sa technique principale, sa ou ses formations, ses prestations et soins et enfin ses techniques secondaires,

· Mettre un lien vers son site internet personnel, ou page de réseaux sociaux.

 

 

D. Publier des articles et autres contenus sur sa page personnelle. Tarifs et modalités d’inscriptions des prestataires.

 

Permettre la publication de prestations et la prise de rendez-vous en ligne est un service payant. Sogood-Santé définit ses tarifs pour ce service et les indique clairement aux Prestataires. Différentes formules existent. Sogood-Santé se réserve le droit de modifier les tarifs des différentes formules.

 

a. La formule générale.

Gratuite pour les praticiens.

Payante pour les clients.

Le tarif pour réserver est un pourcentage du prix global de la prestation. Ce pourcentage est de 1% arrondi à l’euro supérieur[iv].

Les autres modalités de paiement sont décrites au chapitre 4, §F.

En tant que praticien vous acceptez que vos clients paient en ligne les frais pour réserver.

Etant donné que Sogood-Santé va engager la réalisation de votre inscription et publier vos évènements, vous renoncez à vos droits de rétractation.

Vous pourrez changer de formule à tout moment.

 

b. La formule premium flexible :

Gratuite pour les clients.

Payante pour les praticiens.

Le tarif pour réserver est un pourcentage du prix global de la prestation. Ce pourcentage est de 1% arrondi à l’euro supérieur[v].

Les autres modalités de paiement sont décrites au chapitre 4, §F.

En tant que praticien vous acceptez de payer à Sogood-Santé les frais de réservations faites par les clients ou patients. Ceux-ci peuvent donc prendre RDV gratuitement en ligne.

Par exemple des frais de réservation de 1 € pour une prestation facturée à moins de 100 €.

La facture vous sera adressée sous quinzaine par Sogood-Santé et vous vous engagez à la payer dans les 8 jours pour éviter la désactivation de votre compte et le passage  automatique en formule générale.

Etant donné que Sogood-Santé va engager la réalisation de votre inscription et publier vos évènements, vous renoncez à vos droits de rétractation.

Vous pourrez changer de formule à tout moment.

 

c. La formule premium Illimitée :

Gratuite pour les clients.

Payante pour les praticiens.

Un tarif forfaitaire de 15€ TTC[vi] par mois est payé par le praticien pour utiliser les services de la plateforme. Vous avez la possibilité de choisir un forfait engageant pour 3 mois ou un forfait engageant pour 12 mois avec une réduction de un mois.

Les autres modalités de paiement sont décrites au chapitre 4, §F.

Le renouvellement se fait par tacite reconduction sauf demande écrite. En cas de non-paiement de votre part vous acceptez que votre compte soit désactivé dans les 15 jours qui suivent le renouvellement. Dans ce cas la formule générale vous sera automatiquement attribuée.

Etant donné que Sogood-Santé va engager la réalisation de votre inscription et publier vos évènements, vous renoncez à vos droits de rétractation.

Vous pourrez changer de formule à tout moment.

 

d. Formule vitrine :

Seul Sogood-Santé peut choisir de passer une formule générale ou premium en formule vitrine. La formule vitrine ne permet pas la prise de rendez-vous en ligne. Dans ce cas un tarif spécial plus élevé s’appliquera. Pour en faire la demander auprès de nos équipes, merci d’envoyer un mail à contact@sogoodsante.com. La formule vitrine permet de créer votre fiche thérapeute et de publier des événements. Les événements publiés sur le site ne seront pas réservables par les clients du prestataire. Le bouton « réserver » sera remplacé par un bouton  « appeler le thérapeute ». En appuyant sur ce bouton, le client du prestataire aura accès aux coordonnées téléphoniques de ce dernier.

La formule vitrine est au tarif de 25€[vii]HT par mois avec un engagement de 12 mois.

Le renouvellement se fait par tacite reconduction sauf demande écrite. En cas de non-paiement de votre part vous acceptez que votre compte soit désactivé dans les 15 jours qui suivent le renouvellement. Dans ce cas la formule générale vous sera automatiquement attribuée.

Etant donné que Sogood-Santé va engager la réalisation de votre inscription et publier vos évènements, vous renoncez à vos droits de rétractation.

Vous pourrez changer de formule à tout moment.

 

e. Les cas des praticiens bénéficiant du programme d’accompagnement personnalisé ou bénéficiant de formations gratuites.

 

L’utilisation du site se fait sans autres engagements de durée de la part du prestataire ou du praticien que ceux décrits aux paragraphes précédents.

Sogood-Santé se réserve toutefois la possibilité de demander un engagement minimal de 12 à 24 mois à ceux qui auront bénéficié d’une formation gratuite à l’utilisation du site web.

Pour les praticiens et thérapeutes ayant bénéficié du programme d’accompagnement personnalisé, les conditions de prix et d’engagement de durée diffèrent et sont régies par le contrat spécifique d’accompagnement personnalisé.

Pour les prestataires et praticiens qui sont partenaires d’un Institut utilisant la plateforme, les prix des réservations pour les prestations et évènements qui se dérouleront dans l’Institut subissent une tarification spécifique qui est déterminée par l’Institut.

 

E. Responsabilité de l’utilisateur de la plateforme

En aucun cas Sogood-Santé ne se substitue au client ou au prestataire pour définir le contenu de la prestation, ni pour le garantir. Ces aspects sont entièrement de la responsabilité du Prestataire et de son client.

Il en est de même pour la description de la prestation fournie, et de la vérification que le prestataire ou praticien dispose bien des compétences et des éventuels diplômes nécessaires pour honorer sa promesse de prestation.

Il en est de même pour la fixation du prix de la prestation. Ce prix sera versé directement au prestataire ou praticien par le client sans que Sogood-Santé n’intervienne en quoi que ce soit dans ce règlement. Le prestataire peut aussi décider que la prestation est gratuite (conférences, ateliers découverte…) sous sa propre responsabilité. Cette décision n’annule pas l’éventuel micro paiement demandé au client pour réserver.

 

Sogood-Santé ne pourra pas être tenu responsable d’une prestation qui aurait été :

        • Annulée ou déplacée par l’une des parties.
  • Modifiée, ou partiellement honorée, ou non honorée.
  • Mal définie : il appartient au client et à son prestataire de vérifier ensemble que le contenu de la prestation est clairement défini et correspond aux attentes de chacun.
  • Illégalement définie : Sogood-Santé interdit formellement toute proposition illégale et ne peut d’aucune manière être poursuivi pour cela. A ce titre, les Utilisateurs, y compris les Prestataires, s’engagent à signaler tout contenu inapproprié ou illégal ou dangereux.
  • Sogood-Santé se réserve le droit de supprimer d’office et sans préavis toute mise en ligne de prestations qui ne correspondraient pas à sa mission ou ses valeurs. Cela pourrait advenir dans tous les cas de prestations mal définies, ou peu sérieuses, ou mal orthographiées, ou présentées de manière négligente, ou de prestations relevant de métiers réglementés.

 

F. Avis et notations.

Dans un souci d’information et de transparence pour les clients, lorsqu’une prestation a eu lieu, Sogood-Santé envoie un questionnaire de satisfaction au client. Les résultats détaillés sont transmis sous forme anonyme à intervalle fixe aux prestataires ou praticiens concernés. Ces résultats ne sont accessibles à aucun autre praticien ou prestataire que celui qui est concerné.

Dans le cas où le prestataire ou praticien choisit de publier et de rendre visibles ces éléments pour les utilisateurs, le prestataire ou praticien accepte que ceux-ci ne soient pas filtrés, et donc de ne pas publier uniquement les avis satisfaisants.[viii]

 

G. Règles spécifiques sur les bases de données, les publications et le e-mailing.

 

a. Respect de la e-réputation.

Sogood-Santé est très soucieux de sa e-réputation. Pour préserver ce patrimoine essentiel à la légitimité de son site, Sogood-Santé se réserve le droit de supprimer les formules des Prestataires envoyant des mails collectifs de façon imbue ou illégale.

Sogood-Santé s’engage à ce que les coordonnées d’un client ne puissent être connues que du prestataire ou praticien :

· qui a effectivement vendu une prestation à ce client,

· qui a importé lui-même la liste de ses clients,

· dont les clients ont demandé explicitement à recevoir des informations[ix].

En aucun cas un Prestataire pourra avoir accès aux informations de clients qui ne sont pas les siens.

Les Prestataires s’engagent à respecter la réglementation de la CNIL concernant les spams, les désabonnements aux newsletters et le respect de la vie privée. Ils s’interdisent de monétiser leur base des données sans l’accord explicite et spécifique de chacun de leurs prospects ou clients.

Le Prestataire s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en ce qui concerne les textes, vidéos et photos qu’il publie.

Le Prestataire est prévenu par mail des réservations, annulations…

Le Prestataire peut annuler tout ou partie d’un évènement et prévenir automatiquement les inscrits.

 

b. Envoi de Newsletters pour les prestataires.

Sogood-Santé proposera dans l’avenir un service d’envoi de Newsletters personnalisées pour les prestataires et praticiens.

L’envoi de Newsletter est fait depuis le routeur de Sogood-Santé.

La création et l’envoi de la newsletter donneront à une tarification spécifique non comprise dans les formules décrites ci-dessus.

En utilisant ce service, le prestataire s’engage à nous garantir qu’il respecte la loi Informatique  et liberté.

Il s’engage également à nous délivrer une liste d’emails saine (adresse mails existantes,  « optim » et qualitatives) 

 

c. Choix des thérapies et responsabilité :

Les prestataires ont la possibilité  de renseigner des thérapies ou soins bien-être sur leur profil. Il est de la responsabilité du prestataire de pouvoir prouver qu’il dispose des formations ou diplômes nécessaires afin de pouvoir pratiquer cette thérapie ou soin bien-être.

Il en est de même pour les thérapies et pratiques de bien-être auxquelles ils rattachent leurs prestations.

 

  1. VI. Charte éthique, règles de bonne conduite, exclusion, protection des données : utilisateurs  clients et prestataires.

 

A. Contenu inappropriés ou illégaux :

L’utilisateur qui repère des contenus malveillants, illégaux ou qu’il considère inappropriés s’engage à le faire savoir à Sogood-Santé.

Sogood-Santé n’accepte pas la mise en ligne de prestations qui ne correspondent pas à ses valeurs ou qui seraient illégales. Sogood-Santé se garde donc la possibilité de supprimer sans préavis toute prestation ou même le compte du prestataire ou praticien qui ne satisferait pas à ses critères.

 

B. Respect des rendez-vous.

Une prise de rendez-vous ou une inscription est un engagement ferme qui a pour conséquence de mobiliser un client et un praticien. Dans les  cas de prestations individuelles, la réservation empêche un autre client de prendre RV. Pour les évènements collectifs, les réservations multiples sont bloquées au nombre maximal indiqué par le prestataire ou praticien. L’utilisateur s’engage à prévenir le client ou le prestataire en cas d’impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le site. Il devra utiliser pour cela les fonctionnalités « Annuler un rendez-vous » ou « Modifier un rendez-vous[x] » accessibles dans son profil dans « Mes rendez-vous ». Il le fera en respectant les conditions d’annulation de l’événement. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour prévenir de cette défection et à en assumer les conséquences financières décidées par le prestataire.

De son côté un prestataire qui annule un RV s’engage à contacter le client concerné pour trouver la solution la plus satisfaisante pour ledit client.

 

C. Droits de propriété intellectuelle, protection des données personnelles :

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les images, vidéos et contenus des autres utilisateurs et à respecter tous les droits de propriétés intellectuelles des contenus mis en ligne par les autres utilisateurs.

Le fonctionnement du site nécessite que l’utilisateur renseigne des données personnelles. Ces données sont utilisées uniquement pour transmettre aux prestataires les informations indispensables pour le déroulement de la prestation et la prise de rendez-vous ; et pour que l’utilisateur puisse gérer à tout moment ses rendez-vous et prestations. Les prestataires n’ont accès qu’aux données personnelles des clients ayant acheté une de leurs prestations. Aucun prestataire ne peut avoir accès aux informations concernant des clients d’autres prestataires.
 

Chaque Prestataire s’engage à garder strictement confidentielles les informations dont il dispose, à ne les utiliser que dans le cadre de sa pratique professionnelle, et il s’interdit formellement à les utiliser ou les transmettre à aucune autre organisation.

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et de son design ainsi que du contenu qui n’est pas spécifique à un prestataire (texte, vidéos, images, graphes, slogans, signes distinctifs, noms commerciaux…). Les dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, indiquent que toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site, de son contenu ou du service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur. De même l’utilisation des signes distinctifs et noms commerciaux sans autorisation express constitue une contrefaçon et une usurpation engageant la responsabilité délictuelle de son auteur.

 

 

D. Exclusion, suppression de contenus illégaux ou inappropriés.

L’utilisateur reconnait à la Société la faculté de l’exclure et de supprimer son compte ou de lui retirer la faculté de publier des évènements ou des prestations en ligne. Aucune justification ne pourra être demandée.

Par ailleurs les praticiens et prestataires sont informés que tous les utilisateurs du site peuvent signaler des contenus illégaux ou inappropriés. Sogood-Santé se réserve le droit de juger si ces contenus ou publication sont préjudiciables à sa réputation, et le cas échéant, se réserve le droit de les supprimer.

 

E. Continuité de service, maintenance, force majeure :

La société ne peut pas être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du réseau internet. La société aura aussi à effectuer des opérations de maintenance. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages dus à l’impossibilité d’accéder à l’une des fonctions du site. Il en est de même pour les cas de force majeure et de catastrophes tels que définis par la jurisprudence, notamment en cas de dysfonctionnement des réseaux téléphoniques, énergétiques ou autres.

 

  1. VII.   Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à formuler de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des éventuels frais d’annulation décidés par le praticien qui restent à votre charge.


Ce droit ne peut s’appliquer  aux achats fermes de prestations dont le déroulement est imminent. Il ne peut non plus s’appliquer aux publications d’évènements en ligne qui sont immédiates. Dans ces conditions les utilisateurs renoncent à leur droit de rétractation.

 

Concernant les annulations de rendez-vous, les conditions appliquées sont celles définies par le prestataire.

 

  1. VIII. Informatique et libertés

  2.  

Par notre intermédiaire, vous pouvez être informé de nos offres par e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message de notre part, il vous suffira de vous désabonner, grâce à notre service de désabonnement qui vous est automatiquement proposé à la fin de chacun de nos messages.

 

A. Balises Web

Certaines pages du site peuvent parfois contenir des balises web, c'est-à-dire des images électroniques qui permettent de formuler le nombre de visiteurs sur la page.
Les renseignements obtenus grâce à ces balises sont strictement anonymes et permettent d’analyser la fréquentation de certaines pages du site et ainsi de mieux répondre à vos attentes.

 

B. Déclaration CNIL ; et Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression ; Cookies.

Selon la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL n°1442591. La Société s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur, et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

· S'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés),

· S'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers

· Accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service fourni par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés),

· Rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

· Pour exercer ses droits, et conformément aux alinéas 1ers des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et copie de sa pièce d’identité) à la Société.

 

C. Cookies

La Société utilise des cookies, ce sont des informations liées à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées et donc de personnaliser le service. Ces cookies ne permettent pas à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un mois. L'Utilisateur a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré.

 

  1. IX. Indications, allégations, prescriptions, conseils.

 

Les indications et allégations sur les vertus des prestations et évènements sont données par les prestataires et les praticiens sous leur responsabilité. Sogood-Santé ne pourra pas être tenu responsable d’indications erronées ou illégales. En cas de doute nous conseillons de prendre l'avis d'un médecin. Dans le cas où un contenu illégal ou inapproprié serait publié sur le site, nous vous encourageons à nous le faire savoir pour que nous puissions alerter le responsable de ce contenu.

 

  1. X. Informations diverses

  2.  

A. Responsabilité

Sogood-Santé ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.

 

B. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

C. Loi applicable, compétence et règlement

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Cette solution amiable devra être trouvée dans les 45 jours qui suivront l’information par l’une des parties du préjudice qu’elle aurait subi par l’autre partie.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de Sogood-Santé.

 

D. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et peuvent être modifiées à tout moment par Sogood-Santé. Toutefois, pour chaque transaction, les conditions de vente applicables seront celles existant au jour de la commande.

 

 

 

 

 

[i] En cours de développement

[ii] Idem (i)

[iii] Idem (i)

[iv] Tarif révisable

[v] Idem (iv)

[vi] Idem (iv)

[vii] Idem (iv)

[viii] Idem (i)

[ix] Idem (i)

[x] Idem (i)

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